1.

Domaine d'application

1.1 

L'utilisation des pages Internet proposées par Siemens AG et/ou ses filiales (« Siemens »), (ci-après « site Internet de Siemens ») est exclusivement autorisée dans le cadre des présentes conditions. Ces conditions générales d'utilisation peuvent, dans certains cas, être complétées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions, p. ex. pour l'acquisition de produits et/ou de services. L'ouverture d'une session ou le début d'utilisation (si une ouverture de session spécifique n'est pas nécessaire) vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation dans leur version en vigueur.

1.2 

Lorsque l'utilisateur accède au site Internet de Siemens en tant qu'entreprise ou pour le compte d'une entreprise, c'est-à-dire dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle commerciale ou indépendante ou bien pour le compte d'une collectivité publique, l'article 312e alinéa 1 p. 1 n° 1 - 3 du Code civil allemand n'est pas applicable.

2. 

Prestations

2.1 

Siemens propose sur son site Internet certaines informations et certains logiciels, le cas échéant avec documentation, pour consultation ou téléchargement.

2.2 

Siemens est en droit d'arrêter à tout moment l'exploitation de son site Internet, en totalité ou en partie. En raison de la nature d'Internet et des systèmes informatiques, Siemens ne donne aucune garantie quant à la disponibilité permanente du site.
 

3. 

Enregistrement, mot de passe

3.1 

Certaines pages du site Internet de Siemens peuvent être protégées par mot de passe. Dans l'intérêt de la sécurité et des transactions commerciales, l'accès à ces pages est réservé aux utilisateurs enregistrés. L'enregistrement par Siemens n'est pas un droit. Siemens se réserve en particulier le droit de soumettre à l'obligation d'enregistrement certaines pages Internet qui étaient jusqu'ici en accès libre. Siemens est autorisée à tout moment à retirer le droit d'accès en verrouillant les données d'accès, sans qu'il lui soit nécessaire d'en indiquer les motifs, en particulier

• lorsque l'utilisateur a fourni des informations erronées lors de
• l'enregistrement, qu'il n'a pas respecté les présentes conditions ou l'obligation de précaution requise quant à la gestion de ses données d'accès
• qu'il n'a pas utilisé le site Internet durant une période prolongée.

3.2 

Si un enregistrement est prévu, l'utilisateur est tenu de fournir des informations conformes à la vérité lors de l'enregistrement et, en cas de modifications ultérieures, d'en informer Siemens sans délai (en ligne, si cela est prévu). L'utilisateur doit veiller à ce que les e-mails envoyés à l'adresse indiquée lui parviennent.

3.3 

Une fois l'enregistrement effectué, l'utilisateur reçoit un nom d'utilisateur et un mot de passe (ci-après « données utilisateur »). Lors du premier accès, l'utilisateur modifiera le mot de passe communiqué par Siemens et choisira un mot de passe connu exclusivement de lui-même. Les données utilisateur permettent à ce dernier de consulter ses données, de les modifier ou, le cas échéant, de supprimer ou d'élargir des autorisations relatives au traitement des données.

3.4 

L'utilisateur veillera à ce que les données utilisateur ne soient pas accessibles par des tiers. Il est responsable de toutes les commandes ou autres activités effectuées avec ces données utilisateur. Après chaque utilisation, l'utilisateur doit quitter la zone protégée par mot de passe. Si l'utilisateur apprend que des tiers utilisent de manière abusive les données utilisateur, il est dans l'obligation d'en informer Siemens sans délai, par écrit, en faisant précéder si nécessaire cet avis d'un simple e-mail.

3.5 

Après réception de l'avis selon le chiffre 3.4, Siemens bloquera l'accès à la zone protégée par mot de passe, qui est accessible à l'aide de ces données utilisateur. La suppression de ce blocage n'interviendra que si l'utilisateur adresse une demande spécifique à Siemens ou bien après un nouvel enregistrement.

3.6 

L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son enregistrement dans la mesure où cette suppression ne va pas à l'encontre des relations contractuelles en cours. Dans ce cas, Siemens effacera toutes les autres données personnelles de l'utilisateur qui ont été enregistrées, dès que ces dernières ne seront plus nécessaires.

4. 

Droits d'utilisation des informations, logiciels et documentations

4.1  

L'utilisation des informations, logiciels et documentations disponibles sur le site Internet de Siemens est soumise aux présentes conditions ou, lorsqu'il s'agit de l'actualisation d'informations, de logiciels ou de documentations, aux conditions préalablement convenues avec Siemens ainsi qu'aux conditions de licence applicables. Les conditions de licence convenues séparément prévalent sur les présentes conditions.

4.2  

Siemens accorde à l'utilisateur un droit non exclusif et non transmissible d'utilisation des informations, logiciels et documentations fournies sur son site Internet. Cette utilisation se fera selon les modalités convenues ou, si rien n'a été défini, en accord avec l'objet ayant motivé la mise à disposition par Siemens.

4.3  

Les logiciels sont fournis gratuitement sous une forme lisible en machine. Il n'est accordé aucun droit relatif à la communication du code source. Font exception les codes sources de logiciels Open Source, dont les conditions de licence prévoyant la communication du code source prévalent sur les présentes conditions. Dans ce cas, Siemens fournira le code source moyennant remboursement des coûts.

4.4  

A aucun moment, l'utilisateur ne pourra commercialiser, louer ou transmettre à des tiers, de quelque manière que ce soit, les informations, logiciels ou documentations. A moins que des obligations légales contraignantes ne prévoient d'autres dispositions, l'utilisateur ne pourra procéder à aucune modification, rétro-ingénierie ou rétro-traduction des logiciels ou de la documentation ni en extraire des parties. L'utilisateur est autorisé à effectuer une copie de sauvegarde des logiciels si une telle copie est nécessaire en vue d'une utilisation ultérieure.

4.5  

Les informations, logiciels et documentations sont protégés à la fois par les lois sur les droits d'auteur et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur ainsi que par des lois et conventions relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur est tenu de respecter ces droits. En particulier, il n'est pas autorisé à retirer des informations, des logiciels ou des documentations les identifications alphanumériques, les marques et les mentions concernant les droits d'auteur.

4.6  

Les articles 69a et suivants de la Loi sur le droit d'auteur s'appliquent par ailleurs.

5.

Propriété intellectuelle

5.1  

Nonobstant les dispositions particulières du chiffre 4 des présentes conditions d'utilisation, les informations, noms de marque et autres contenus du site Internet de Siemens ne pourront être modifiés, copiés, dupliqués, vendus, loués, utilisés, complétés ou exploités sans l'autorisation écrite préalable de Siemens.

5.2 

En dehors des droits d'utilisation ou autres droits accordés expressément dans les présentes conditions d'utilisation, il n'est accordé à l'utilisateur aucun droit, en particulier en ce qui concerne les noms de sociétés, les droits de protection commerciaux comme les brevets, modèles d'utilisation ou maques. Siemens n'assume aucune obligation quant à l'octroi de tels droits.

6. 

Obligations de l'utilisateur

6.1 

Lors de l'utilisation du site Internet de Siemens, il est interdit à l'utilisateur :

• de porter prŽjudice à des personnes, en particulier à des mineurs, ou de violer leurs droits de personnalitŽ,
• d'adopter un comportement susceptible de porter atteinte aux bonnes mœurs,
• d'enfreindre les droits de propriété industrielle, intellectuelle ou autre,
• de transmettre des contenus véhiculant des virus, chevaux de Troie ou d'autres vecteurs de contamination susceptibles d'endommager les logiciels,
• d'entrer, d'enregistrer ou d'envoyer des liens hypertexte ou des contenus pour lesquels il ne dispose pas d'autorisation, en particulier si ces derniers vont à l'encontre des lois ou des obligations de confidentialité, ou
• de diffuser des contenus publicitaires, des e-mails indésirables (spam) ou des avertissements inexacts concernant des virus, des dysfonctionnements ou similaires, ou encore des invitations à participer à des jeux-concours, des systèmes de chaines, boules de neige et pyramides et d'encourager des actions similaires.

6.2 

Siemens peut bloquer l'accès à son site Internet à tout moment, en particulier si l'utilisateur ne respecte pas les obligations découlant des présentes conditions.
 

7.

Hyperliens

Le site Internet de Siemens peut contenir des hyperliens vers des sites de tiers. Siemens n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Internet et n'adhère pas non plus à leur contenu. En effet, Siemens ne contrôle pas les informations accessibles par ces liens et ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des contenus et informations qui y figurent déjà. Leur utilisation s'effectue aux risques de l'utilisateur.

8.

Responsabilité en cas de vices juridiques et de défauts matériels

8.1 

Dans la mesure où les informations, logiciels et documentations sont mis à disposition gratuitement, toute responsabilité concernant les défauts matériels et les vices juridiques des informations, logiciels et documentations est exclue, en particulier en ce qui concerne leur exactitude, leur absence de défaut, l'absence de droits de protection et de droits d'auteur de tiers, leur exhaustivité et/ou leur disponibilité d'utilisation - sauf en cas d'intention délictuelle, de faute intentionnelle ou de négligence grave.

8.2 

Les informations peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales relatives aux possibilités techniques offertes par les produits qui, dans certains cas (par exemple en raison de modifications apportées aux produits) ne doivent pas systématiquement être réalisées. Les caractéristiques de performance souhaitées des produits doivent par conséquent être convenues individuellement au moment de l'achat.

9.

Autres responsabilités, virus

9.1  

La responsabilité de Siemens pour les défauts matériels ou les vices juridiques s'appuie sur les dispositions du chiffre 8 des présentes conditions d'utilisation. Par ailleurs, toute responsabilité de Siemens est exclue pour autant que cette responsabilité n'est pas obligatoirement engagée, par exemple en raison d'une intention délictuelle, d'une négligence grave, de la mort de personnes, de dommages corporels ou d'atteintes à la santé, ou encore en raison d'une garantie de qualité, d'une tromperie sous forme de dissimulation d'un défaut ou encore en raison de la violation d'obligations essentielles du contrat. Les dommages-intérêts pour violation des obligations essentielles du contrat sont toutefois limités aux dommages prévisibles typiques d'un contrat, sauf en cas d'intention délictuelle ou de négligence grave.

9.2 

Malgré tous ses efforts, Siemens ne peut pas garantir un site Internet sans virus et décline toute responsabilité à cet égard. Avant de télécharger des informations, des logiciels ou des documentations, l'utilisateur doit prendre des dispositions adaptées en matière de sécurité et utiliser un logiciel antivirus afin de se protéger et d'empêcher la diffusion de virus sur le site Internet de Siemens.

9.3 

Les dispositions figurant aux chiffres 9.1 et 9.2 ne modifient pas la charge de preuve au détriment de l'utilisateur.

10.

Contrôle des exportations

10.1  

L'exportation de certaines informations, certains logiciels et certaines documentations peut être soumis à une obligation d'autorisation, par exemple en raison de leur nature, de leur utilisation ou de leur destination finale. Pour les informations, logiciels et documentations, l'utilisateur est tenu de respecter strictement les dispositions applicables en matière d'exportation, en particulier celles de l'UE ou des pays-membres de l'UE ainsi que des Etats-Unis. Pour ce qui est obligations d'autorisation, Siemens identifie les informations, logiciels et documentations selon les listes des exportations établies par l'Allemagne et l'UE

10.2 

En particulier, l'utilisateur vérifiera et s'assurera que

• les informations, logiciels et documentations communiqués ne sont pas destinés au secteur de l'armement, au secteur nucléaire, à l'emploi dans des systèmes d'armes ou à d'autres fins militaires,
• la livraison ne concerne pas la fourniture de marchandises, logiciels et technologies en provenance des Etats-Unis, destinés à des entreprises et à des personnes figurant dans la DPL (US Denied Persons List),
• aucune entreprise et personne figurant dans la US-Warning List, la US-Entity List ou la US-Specially Designated Nationals List ne bénéficie sans autorisation d'une livraison concernant des produits en provenance des Etats-Unis,
• les indications concernant  les avertissements précoces diffusés par les administrations allemandes compétentes soient bien prises en compte.

10.3 

Sur demande, Siemens communiquera à l'utilisateur les points de contact pour obtenir de plus amples informations.

11. 

Protection des données

Lors de la collecte, de l'utilisation et du traitement des données personnelles de l'utilisateur du site Internet, Siemens s'engage à respecter les dispositions légales applicables en matière de protection des données ainsi que la politique de protection de la vie privée de Siemens, qui peut être consultée par des liens hypertexte sur le site Internet de Siemens et/ou à l'adresse www.siemens.com.

12. 

Dispositions annexes, tribunal compétent, droit applicable

12.1 

Les dispositions annexes requièrent la forme écrite.

12.2 

Lorsque l'utilisateur est un commerçant au sens du Code de commerce, le tribunal compétent est celui de Munich.

12.3 

Le site Internet de Siemens est exploité par des sociétés ayant leur siège en Allemagne et placé sous leur responsabilité. Siemens n'assume aucune responsabilité à propos du fait que les informations, logiciels et/ou documentations disponibles sur son site Internet peuvent être consultés ou téléchargés à partir de lieux situés en dehors de l'Allemagne. Lorsque des utilisateurs implantés dans des lieux situés hors Allemagne accèdent au site Internet de Siemens, ils sont seuls responsables du respect des dispositions applicables conformément au droit en vigueur dans le pays considéré. L'accès aux informations, aux logiciels et/ou documentations figurant sur le site Internet de Siemens à partir de pays dans lesquels un tel accès est illégal, n'est pas autorisé. Le droit allemand s'applique à l'exclusion du droit commercial des Nations-Unies.